Conditions d'affiliation

Article 1. Adhésion

Tout membre disposant d’un compte, gratuit ou payant, est affilié dès qu’il partage son lien personnel, disponible dans son espace membre. Aucune candidature n’est nécessaire. L’éditeur peut refuser ou exclure un Affilié en cas de manquement aux présentes.

Article 2. Filleuls

Est un « Filleul » toute personne qui crée son compte via le lien ou le code de l’Affilié. Le rattachement se fait à l’inscription et ne peut pas être modifié ensuite. Une personne déjà inscrite ne peut pas être rattachée.

Article 3. Commission

• Montant : 30 % de chaque paiement d’abonnement effectivement encaissé auprès du Filleul, hors taxes et hors frais, pendant 12 mois à compter de son premier paiement.
• Les paiements remboursés, contestés ou annulés ne donnent pas lieu à commission ; une commission déjà comptabilisée est annulée, ou déduite des versements suivants si elle a déjà été versée.
• Les périodes gratuites, pauses, crédits et codes promotionnels ne génèrent pas de commission.

Article 4. Versement

• Crédit (par défaut) : la commission est portée au crédit du compte de l’Affilié et déduite de ses propres factures d’abonnement. Un crédit n’est pas remboursable en espèces.
• Virement : sur demande dans l’espace membre, les commissions cumulées sont versées une fois par mois dès qu’elles atteignent 20 €, sur présentation d’une facture conforme. L’Affilié doit disposer d’un statut lui permettant de facturer (micro-entrepreneur, société) et reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.
• Les commissions non réclamées pendant 24 mois sont perdues.

Article 5. Pratiques interdites

• S’auto-parrainer, créer des comptes fictifs ou jetables, ou payer des abonnements pour soi-même via un Filleul.
• Faire de la publicité payante sur le nom de la marque, envoyer des messages non sollicités (spam), ou promettre des résultats que le service ne garantit pas.
• Se présenter comme l’éditeur du service.

Tout manquement entraîne l’annulation des commissions concernées et peut entraîner l’exclusion du programme.

Article 6. Durée et modification

Le programme est à durée indéterminée. L’éditeur peut en modifier les conditions (taux, durée, seuil) avec un préavis de 30 jours notifié par email ; les commissions acquises avant la modification restent dues selon les conditions en vigueur au moment du paiement du Filleul. L’éditeur peut mettre fin au programme avec le même préavis.

Article 7. Données

L’Affilié ne voit jamais l’identité ni les coordonnées de ses Filleuls : seulement des compteurs et des montants. Les coordonnées de versement qu’il renseigne servent uniquement au paiement des commissions. Voir la politique de confidentialité.