Conditions générales de vente

Article 1. Objet et définitions

[À compléter : nom de la marque] est un service d’abonnement qui livre chaque mois un « kit d’agents IA » : un ensemble de fichiers numériques (prompts, instructions, modèles, documents, livrés sous forme d’archive zip) conçus pour être utilisés dans un assistant d’intelligence artificielle tel que Claude ou ChatGPT. L’abonnement donne aussi accès à un espace membre, à un serveur Discord privé et à un live mensuel.

Dans ce document, « l’Éditeur » ou « nous » désigne [À compléter : prénom et nom de l'entrepreneur], entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. « Le Membre » ou « vous » désigne toute personne qui crée un compte. « Le Service » désigne l’ensemble des prestations décrites ci-dessus. « Les Kits » désignent les contenus numériques livrés aux Membres.

Les présentes conditions sont rédigées pour des consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles s’appliquent également aux professionnels, sous réserve des dispositions propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la médiation).

Article 2. Acceptation des conditions

La création d’un compte et, a fortiori, la souscription d’un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles vous sont présentées avant toute commande et peuvent être téléchargées ou imprimées depuis cette page.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ou de votre dernier renouvellement.

Article 3. Inscription et compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [À compléter : email de contact] en cas d’utilisation non autorisée.

Le compte gratuit donne accès à l’espace membre et aux contenus signalés comme gratuits. L’accès aux Kits mensuels, au Discord privé et au live mensuel nécessite un abonnement actif.

Pour utiliser les Kits, vous devez disposer de votre propre accès à un assistant IA (par exemple un compte Claude ou ChatGPT), souscrit directement auprès de son éditeur et à vos frais. Cet accès n’est pas fourni par le Service.

Article 4. Description du Service

• Un nouveau Kit publié chaque mois dans l’espace membre, téléchargeable au format zip.
• L’accès à l’espace membre pour retrouver vos Kits, suivre votre progression et gérer votre abonnement.
• L’accès à un serveur Discord privé réservé aux abonnés, soumis aux conditions d’utilisation de Discord et aux règles de la communauté.
• Un live mensuel en ligne. Les dates sont annoncées dans l’espace membre et sur Discord ; un enregistrement peut être mis à disposition sans que cela constitue un engagement.
• Le programme de fidélité décrit à l’article 13.

Le contenu précis de chaque Kit est décidé par l’Éditeur et peut évoluer d’un mois à l’autre. Les descriptions publiées sur le site sont indicatives.

Article 5. Formules et prix

Trois formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : 40 € par mois.
• Abonnement annuel : 379 € par an, soit l’équivalent de plus de deux mois offerts, avec un Kit bonus débloqué dès la souscription.
• Offre fondateurs : 29 € par mois, dans la limite de 100 places (voir l’article 6).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’Éditeur relève du régime de la franchise en base. Si l’Éditeur devient assujetti à la TVA, les prix affichés seront mis à jour et vous en serez informé avant tout renouvellement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Pour un abonnement en cours, toute hausse de prix vous est notifiée par email au moins trente jours avant son application ; elle ne prend effet qu’au renouvellement suivant et vous pouvez résilier avant cette date sans frais.

Les abonnements souscrits dans l’application iOS sont facturés par Apple au tarif affiché dans l’App Store, qui peut différer du tarif du site.

Article 6. Offre fondateurs

L’offre fondateurs est réservée aux 100 premiers Membres qui y souscrivent. Elle est proposée au prix de 29 € par mois au lieu de 40 € par mois. Une fois les places attribuées, l’offre est fermée aux nouvelles souscriptions.

Ce prix est garanti tant que votre abonnement reste actif sans interruption, délai de grâce de l’article 9 compris. En cas de résiliation, de non-paiement au-delà du délai de grâce ou de changement de formule, le tarif fondateur est définitivement perdu et toute nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur.

Seule une évolution de la fiscalité applicable (par exemple l’assujettissement de l’Éditeur à la TVA) pourrait conduire à ajuster le montant facturé, le prix hors taxes restant inchangé.

Article 7. Commande et paiement

La commande se déroule en trois étapes : choix de la formule, vérification du récapitulatif (formule, prix, périodicité, conditions de renouvellement) et confirmation du paiement. Vous reconnaissez que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Sur le site, le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées par l’Éditeur. Le paiement est prélevé à la souscription puis à chaque renouvellement.

Dans l’application iOS, le paiement est effectué par achat intégré Apple. Le contrat est conclu avec l’Éditeur, mais la facturation, le renouvellement, la résiliation et les éventuels remboursements sont gérés par Apple, conformément aux conditions de l’App Store et depuis les réglages de votre compte Apple.

Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé après chaque paiement. Les factures sont disponibles depuis l’espace de gestion de l’abonnement (portail Stripe) ou, pour les achats intégrés, depuis votre compte Apple.

L’abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement : les Kits en cours sont accessibles sans délai dans l’espace membre.

Article 8. Durée, reconduction tacite et résiliation

L’abonnement mensuel est conclu pour une période d’un mois et l’abonnement annuel pour une période de douze mois, à compter de la date de souscription. À l’échéance, l’abonnement est reconduit tacitement pour une période de même durée, au tarif en vigueur, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page « Abonnement » de votre espace membre (bouton « Gérer mon abonnement »), par simple demande à [À compléter : email de contact], ou, pour un abonnement souscrit dans l’application iOS, depuis les réglages de votre compte Apple.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès au Service jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus par la loi.

Pour l’abonnement annuel, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, nous vous informons par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Article 9. Échec de paiement et délai de grâce

Si un prélèvement de renouvellement échoue (carte expirée, plafond atteint, opposition), nous vous en informons par email et de nouvelles tentatives sont effectuées. Un délai de grâce de 7 jours s’ouvre, pendant lequel votre accès est maintenu et votre moyen de paiement peut être mis à jour depuis l’espace membre.

À l’issue de ce délai, sans paiement, l’abonnement prend fin : l’accès aux Kits non encore débloqués, au Discord privé et au live est suspendu, la série de flammes est remise à zéro et, le cas échéant, le tarif fondateur est perdu. Vous pouvez vous réabonner à tout moment au tarif en vigueur.

Article 10. Kits débloqués et accès après résiliation

Chaque Kit publié pendant une période d’abonnement payée est définitivement débloqué sur votre compte. Il reste téléchargeable depuis l’espace membre tant que votre compte existe, y compris après la résiliation de votre abonnement.

Un abonnement interrompu ne débloque pas les Kits publiés pendant l’interruption. La suppression de votre compte, à votre demande ou en application de l’article 14, entraîne la perte de l’accès aux Kits débloqués : pensez à les télécharger avant.

L’Éditeur s’efforce de maintenir les Kits téléchargeables dans leur version d’origine. Des mises à jour peuvent être proposées ; elles ne sont pas garanties, les assistants IA évoluant indépendamment de l’Éditeur.

Article 11. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision.

Toutefois, les Kits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, accessibles immédiatement après le paiement. En application de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée, si vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate et renoncé expressément à votre droit de rétractation.

Lors de la commande, une case à cocher vous demande cet accord exprès. En la cochant, vous demandez que l’accès aux Kits soit ouvert dès la confirmation du paiement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Cet accord est rappelé dans l’email de confirmation.

Sans cet accord, l’accès aux Kits est ouvert à l’issue du délai de quatorze jours et vous pouvez vous rétracter avant cette date en écrivant à [À compléter : email de contact], en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter. Le remboursement intervient sous quatorze jours par le moyen de paiement utilisé.

Pour les achats intégrés Apple, les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon ses propres conditions.

Article 12. Licence d’utilisation des Kits

Les Kits sont protégés par le droit d’auteur. L’abonnement vous confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation des Kits débloqués, pour vos propres besoins, professionnels ou personnels.

Vous pouvez :

• utiliser les Kits dans votre assistant IA et exploiter librement les résultats produits pour votre activité ;
• adapter les Kits à vos besoins pour votre usage propre ;
• conserver une copie des Kits débloqués sur vos appareils.

Vous ne pouvez pas :

• revendre, louer, prêter, céder ou sous-licencier les Kits, en tout ou partie ;
• les partager, les publier ou les mettre à disposition de tiers, gratuitement ou non, y compris au sein d’un groupe, d’une formation ou d’un service concurrent ;
• partager vos identifiants ou les Kits avec d’autres personnes, même au sein de votre entreprise, sans licence adaptée ;
• retirer les mentions de propriété ou présenter les Kits comme votre création.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement, sans préjudice des poursuites que l’Éditeur pourrait engager. Pour un usage en équipe ou une licence étendue, contactez [À compléter : email de contact].

Article 13. Programme de fidélité

Le Service comprend un programme de fidélité ludique : les « flammes » récompensent les mois d’abonnement consécutifs et les « Étincelles » sont des points gagnés en utilisant le Service. Des paliers de flammes donnent droit à des récompenses (par exemple un Kit bonus, un appel individuel, des avantages partenaires) et les Étincelles débloquent des niveaux.

Les règles de calcul, les paliers, les récompenses et les niveaux sont décrits dans l’espace membre. Ils constituent un geste commercial et non un élément essentiel du contrat : l’Éditeur peut les modifier, les suspendre ou y mettre fin à tout moment, en vous en informant dans l’espace membre. Les récompenses déjà attribuées restent acquises.

Les flammes et les Étincelles n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables. Une série de flammes interrompue peut être récupérée une seule fois en cas de réabonnement dans les trente jours.

Article 14. Obligations du Membre et règles de la communauté

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, à respecter les présentes conditions, la loi et les droits des tiers, et à ne pas tenter de contourner les mesures techniques d’accès aux contenus.

Sur le Discord privé et lors des lives, vous vous engagez à rester courtois et à ne publier aucun contenu illicite, offensant, trompeur ou publicitaire non sollicité. L’Éditeur peut retirer un contenu, exclure un Membre de la communauté ou suspendre son compte en cas de manquement, après l’en avoir informé sauf urgence.

En cas de manquement grave ou répété (notamment partage ou revente des Kits, fraude au paiement, atteinte à d’autres Membres), l’Éditeur peut résilier le compte de plein droit, sans remboursement de la période en cours.

Article 15. Disponibilité et évolution du Service

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le Service accessible en continu. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne des prestataires techniques (hébergeur, paiement, Discord) peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnisation, sauf indisponibilité prolongée imputable à l’Éditeur.

Le Service peut évoluer : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités, de l’application mobile ou des canaux communautaires. Toute évolution qui réduirait substantiellement les prestations vous sera notifiée au moins trente jours à l’avance, avec la possibilité de résilier sans frais.

L’Éditeur peut cesser définitivement le Service moyennant un préavis de deux mois. Dans ce cas, les périodes payées et non consommées sont remboursées au prorata et les Kits débloqués restent téléchargeables pendant au moins trente jours après l’annonce.

Article 16. Garantie légale de conformité

Les Kits et le Service bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi, en écrivant à [À compléter : email de contact].

Article 17. Responsabilité

Les Kits sont des outils d’aide et de méthode. Ils ne garantissent aucun résultat, notamment commercial, financier ou de référencement. Les contenus générés par votre assistant IA à partir des Kits relèvent de votre seule responsabilité : il vous appartient de les vérifier, de les adapter et de vous assurer de leur conformité à la réglementation applicable à votre activité avant toute utilisation.

L’Éditeur ne fournit pas l’assistant IA et n’est pas responsable de son fonctionnement, de ses tarifs, de ses limitations, de ses évolutions ou de son indisponibilité, ni des services tiers tels que Discord ou l’App Store.

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’opportunité) ni pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme du Service. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois.

Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits que vous tenez des dispositions d’ordre public du Code de la consommation.

Article 18. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 19. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par email ou dans l’espace membre au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’abonnement vaut acceptation.

Article 20. Réclamation, médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à [À compléter : email de contact] ou à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n’a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur : [À compléter : nom du médiateur de la consommation], [À compléter : site web et adresse postale du médiateur]. La saisine doit intervenir dans l’année qui suit votre réclamation écrite.

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Article 21. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre droit national.

Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.